Par arrêté en date du JJ/MM/AAAA, le maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et ses annexes (le Schéma Directeur d'Assainissement Pluvial).

 A cet effet, M. MARTIN, Contrôleur principal des travaux publics de l’état en retraite, a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie de (Nom de la commune) du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA, aux jours et heures habituelles d'ouverture, où chacun pourra prendre connaissance des dossiers de PLU, de Schéma Directeur d'Assainissement Pluvial et de Schéma Directeur des Eaux Usées et soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à XXXX, Adresse, code postal XXXXX ou soit par voie électronique à l’adresse suivante : adressemail@gmail.com

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de xxxxxxx

- le lundi JJ/MM/AAAA : de 09 heures à 12 heures,

- le mercredi JJ/MM/AAAA : de 14 heures à 17 heures,

- le samedi JJ/MM/AAAA : de 09 heures à 12 heures,

- le vendredi JJ/MM/AAAA : de 09 heures à 12 heures,

- le jeudi JJ/MM/AAAA : de 14 heures à 17 heures.

Ses rapports et ses conclusions transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public à (nom de la commune) Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.